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Bulle d’investissement de l’Atlantique
Développer l’économie dans la région

Accélérer l’investissement et la croissance

Il y a trop d’entreprises en atlantique (de technologie, de fabrication, de production d’aliments et de boissons et de nombreux autres secteurs encore) qui ont du mal à trouver des ressources financières pendant leur phase de démarrage et pendant leur phase de croissance. L’atlantique a, dans son ensemble, une population qui est moins nombreuse que celle de bon nombre de grandes villes du pays et les programmes provinciaux, en dépit de leurs bonnes intentions, parviennent rarement à tenir compte du fait que les activités dans le secteur des affaires atteignent de plus en plus souvent une ampleur régionale. Ce problème freine l’activité économique, en entravant la création d’emplois et l’investissement chez nos entrepreneurs, et il a également un effet négatif sur les recettes fiscales. Plusieurs entrepreneurs et investisseurs de l’Atlantique ont décidé de s’unir pour mettre au point une solution.
Carte des provinces de l'Atlantique.

Lancement de la bulle de l’investissement au Canada atlantique

L’idée de la « bulle d’investissement ’A de l’Atlantique » est de proposer un crédit d’impôt pour capital de risque (CICR) à l’échelle régionale afin de permettre aux habitants de l’Atlantique d’investir dans une entreprise de la région en dehors de leur propre province et de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Chacune des quatre provinces de l’Atlantique a présentement son propre programme de CICR. Le crédit proposé est de niveau variable et ne s’applique, dans certains cas, qu’à des secteurs particuliers. Ces paramètres sont définis par chaque province et cela signifie que vous ne pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt que pour une entreprise se situant dans votre propre province. La réalité est cependant que les entreprises du Canada atlantique et en particulier les entreprises fortement axées sur la croissance fonctionnent à l’échelle régionale, parce qu’il leur faut se développer sur des marchés de plus grande ampleur et aussi avoir accès à une réserve plus vaste de main-d’œuvre qualifiée, de mentors et d’investisseurs.

Femme utilisant un terminal de paiement

Lancement de la bulle de l’investissement au Canada atlantique

L’idée de la « bulle d’investissement ’A de l’Atlantique » est de proposer un crédit d’impôt pour capital de risque (CICR) à l’échelle régionale afin de permettre aux habitants de l’Atlantique d’investir dans une entreprise de la région en dehors de leur propre province et de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Chacune des quatre provinces de l’Atlantique a présentement son propre programme de CICR. Le crédit proposé est de niveau variable et ne s’applique, dans certains cas, qu’à des secteurs particuliers. Ces paramètres sont définis par chaque province et cela signifie que vous ne pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt que pour une entreprise se situant dans votre propre province. La réalité est cependant que les entreprises du Canada atlantique et en particulier les entreprises fortement axées sur la croissance fonctionnent à l’échelle régionale, parce qu’il leur faut se développer sur des marchés de plus grande ampleur et aussi avoir accès à une réserve plus vaste de main-d’œuvre qualifiée, de mentors et d’investisseurs.

Read the Discussion Paper

Dans l’optique d’accélérer l’investissement et la croissance, nous proposons la mise sur pied d’un crédit d’impôt pour capital de risque commun à toute la région. Ce CICR appelé « bulle d’investissement de l’Atlantique » permettra à un habitant du Canada atlantique d’investir dans une entreprise en dehors de sa propre province. Le programme que nous proposerons s’appuierait sur les paramètres suivants :

  • crédit d’impôt de 35%pour les particuliers;
  • crédit d’impôt de 15%pour les sociétés;
  • programme couvrant les programmes provinciaux existants, afin de minimiser les modifications à apporter à la législation et à la réglementation;
  • programme géré par les gouvernements provinciaux;
  • programme financé initialement par le gouvernement du Canada, de sorte que le coût pour les gouvernements provinciaux sera nul;
  • projet pilote de quatre ans en vue de valider le concept;
  • date de lancement proposée : 1er avril 2022.

Si l’on veut que le secteur privé au Canada atlantique soit solide et privilégie l’innovation, il faut qu’il puisse s’appuyer sur un écosystème favorable à l’investissement. Nous pensons qu’il est raisonnable de désigner des secteurs particuliers voués à être couverts par le programme de crédit d’impôt pour capital de risque à l’échelle régionale et nous proposons les secteurs suivants :

  • fabrication et transformation de pointe;
  • aérospatiale et défense;
  • biosciences;
  • industries culturelles;
    exportations;
  • alimentation et boissons;
  • technologies de l’information et de la communication;
  • énergies renouvelables et technologies non polluantes;
  • tourisme.

Facteur de croissance économique à l’échelle régionale

Ce nouveau crédit d’impôt pour capital de risque à l’échelle régionale devra être paramétré soigneusement, de façon à garantir qu’il parvienne bel et bien à ses objectifs. Nous sommes convaincus que cette analyse prouvera qu’il s’agit d’un programme rentable, parce qu’il fera augmenterl’activité économique de notre région sous forme d’emplois et de taxes provinciales. . Cela signifie que le programme n’aura pas besoin d’un appui de longue durée de la part du gouvernement fédéral.

Avec la bulle d’’investissement de l’atlantique, nous instaurerons un marché commun pour l’investissement en Atlantique. Les petites et moyennes entreprises des différentes localités dans la région auront davantage accès à des capitaux et à des mentors dans la région. Cela alimentera leur croissance et créera de nouveaux emplois, de nouveaux débouchés et de nouveaux revenues de taxe.

Au pic de la pandémie, les provinces du Canada atlantique ont travaillé en collaboration étroite, avec une grande efficacité, pour apporter du soutien à leurs citoyens. Notre souhait est de pérenniser cet esprit de coopération au service de la croissance économique dans la région.

Dans l’optique d’accélérer l’investissement et la croissance, nous proposons la mise sur pied d’un crédit d’impôt pour capital de risque commun à toute la région. Ce CICR appelé « bulle d’investissement de l’Atlantique » permettra à un habitant du Canada atlantique d’investir dans une entreprise en dehors de sa propre province. Le programme que nous proposerons s’appuierait sur les paramètres suivants :

  • crédit d’impôt de 35%pour les particuliers;
  • crédit d’impôt de 15%pour les sociétés;
  • programme couvrant les programmes provinciaux existants, afin de minimiser les modifications à apporter à la législation et à la réglementation;
  • programme géré par les gouvernements provinciaux;
  • programme financé initialement par le gouvernement du Canada, de sorte que le coût pour les gouvernements provinciaux sera nul;
  • projet pilote de quatre ans en vue de valider le concept;
  • date de lancement proposée : 1er avril 2022.

Si l’on veut que le secteur privé au Canada atlantique soit solide et privilégie l’innovation, il faut qu’il puisse s’appuyer sur un écosystème favorable à l’investissement. Nous pensons qu’il est raisonnable de désigner des secteurs particuliers voués à être couverts par le programme de crédit d’impôt pour capital de risque à l’échelle régionale et nous proposons les secteurs suivants :

  • fabrication et transformation de pointe;
  • aérospatiale et défense;
  • biosciences;
  • industries culturelles;
    exportations;
  • alimentation et boissons;
  • technologies de l’information et de la communication;
  • énergies renouvelables et technologies non polluantes;
  • tourisme.

Facteur de croissance économique à l’échelle régionale

Ce nouveau crédit d’impôt pour capital de risque à l’échelle régionale devra être paramétré soigneusement, de façon à garantir qu’il parvienne bel et bien à ses objectifs. Nous sommes convaincus que cette analyse prouvera qu’il s’agit d’un programme rentable, parce qu’il fera augmenterl’activité économique de notre région sous forme d’emplois et de taxes provinciales. . Cela signifie que le programme n’aura pas besoin d’un appui de longue durée de la part du gouvernement fédéral.

Avec la bulle d’’investissement de l’atlantique, nous instaurerons un marché commun pour l’investissement en Atlantique. Les petites et moyennes entreprises des différentes localités dans la région auront davantage accès à des capitaux et à des mentors dans la région. Cela alimentera leur croissance et créera de nouveaux emplois, de nouveaux débouchés et de nouveaux revenues de taxe.

Au pic de la pandémie, les provinces du Canada atlantique ont travaillé en collaboration étroite, avec une grande efficacité, pour apporter du soutien à leurs citoyens. Notre souhait est de pérenniser cet esprit de coopération au service de la croissance économique dans la région.